Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Matteo Incolano--Gaias, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : VELÉA
Siège social : 5 route de Villefranche, 06340 La Trinité, France
SIREN : ____________
SIRET : ____________
E-mail : matteoincolano@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes conditions de vente régissent toute vente conclue sur veleaparis.com entre VELÉA et un client consommateur au sens du Code de la consommation.
Passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. VELÉA peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de mode, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du détail et du prix total, la saisie des coordonnées de livraison, l'acceptation des présentes conditions, puis le paiement, qui vaut confirmation.
Un courriel récapitulatif est envoyé après validation du paiement.
VELÉA se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement et VELÉA ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les modalités et délais figurent dans notre Politique d'expédition. Nous livrons en France métropolitaine et dans l'Union européenne, sous 10 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre VELÉA de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas. Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Les modalités complètes, les conditions d'état du produit et le sort des frais de retour figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, à défaut à la réduction du prix ou à la résolution de la vente, dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie ouvre droit à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 10 — SERVICE APRÈS-VENTE
Toute réclamation est adressée via notre page Contact. VELÉA s'engage à répondre sous 72 heures ouvrées.
ARTICLE 11 — MÉDIATION
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VELÉA :
Médiateur : ____________
Coordonnées : ____________
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de VELÉA
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ..................... / Reçu le : .....................
Numéro de commande : .....................
Nom du consommateur : .....................
Adresse du consommateur : .....................
Signature (uniquement en cas de notification papier) : .....................
Date : .....................